Le patrimoine génétique constitue l’un des fondements du métier de semencier et de la pérennité de l’entreprise. Pour protéger ce patrimoine, chaque pays est libre de choisir son titre de protection et certains gouvernements autorisent le système de double protection : brevet et Certification d’Obtention Végétale (COV). C’est le cas des États-Unis, du Japon ou de l’Australie. L’obtenteur est alors libre de choisir une protection simple ou double. En Europe, seul le COV est utilisable par les semenciers.
Vilmorin privilégie le système du COV qui protège les variétés tout en permettant au sélectionneur de les utiliser dans le cadre de ses travaux. La société souhaite ainsi promouvoir une plus grande diversité génétique utilisable pour la création de nouvelles variétés. À ce jour, cette question fondamentale est encore débattue au sein de nombreuses organisations internationales telles que l’Organisation Mondiale du Commerce ou l’UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales).
Retrouvez les informations complètes concernant Vilmorin et l’environnement dans le rapport annuel 2008-2009.
Le COV est un titre de propriété intellectuelle applicable uniquement aux créations du règne végétal. Le COV protège notamment la détention, la production ...En savoir +
Le domaine d’application du brevet est particulièrement large et couvre de nombreux secteurs d’activités. Il confère au semencier ayant déposé ce titre de propriété, une autorisation d’utilisation exclusive de l’invention pendant un nombre limité d’années et sur un territoire géographique défini...En savoir +