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Environnement Préservation de la biodiversité Le Certificat d’Obtention Végétale (COV) Le COV est un titre de propriété intellectuelle applicable uniquement aux créations du règne végétal. Le COV protège notamment la détention, la production et la commercialisation de la variété commerciale pour une durée de 20 ans. Il intègre deux éléments fondamentaux : l’exemption du sélectionneur : une variété commerciale protégée par un COV est utilisable sans condition financière par un autre semencier afin de créer une nouvelle variété aux caractéristiques originales et distinctes de la première. l’exemption de l'agriculteur : sous certaines conditions et pour certaines espèces, le COV autorise l’agriculteur à utiliser une partie de sa récolte pour réensemencer ses propres parcelles l’année suivante.

Environnement

Préservation de la biodiversité

Le Certificat d’Obtention Végétale (COV)

Le COV est un titre de propriété intellectuelle applicable uniquement aux créations du règne végétal. Le COV protège notamment la détention, la production et la commercialisation de la variété commerciale pour une durée de 20 ans. Il intègre deux éléments fondamentaux :

l’exemption du sélectionneur : une variété commerciale protégée par un COV est utilisable sans condition financière par un autre semencier afin de créer une nouvelle variété aux caractéristiques originales et distinctes de la première.
l’exemption de l'agriculteur : sous certaines conditions et pour certaines espèces, le COV autorise l’agriculteur à utiliser une partie de sa récolte pour réensemencer ses propres parcelles l’année suivante.